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En date du 30 avril 2018 a eu lieu la fusion absorption de Stamina AM par La Financière de l’Echiquier (LFDE).

Les fonds gérés jusqu’ici par Stamina AM restent sous la responsabilité des mêmes équipes de gestion désormais salariées de LFDE. Ces changements n’ont aucune incidence pour les porteurs de parts de ces fonds, ni ne modifient le profil de risque des fonds. Durant quelques semaines, les informations à jour sur les fonds seront disponibles sur ce site, vous pourrez les retrouver par la suite sur le site de LFDE directement.

Informations réglementaires

POLITIQUE DE "MEILLEURE SELECTION"



Conformément à la règlementation en vigueur résultant de la transposition de la directive MIF, la société de gestion Stamina AM a mis en œuvre, dans le cadre de son devoir d'agir au mieux des intérêts de ses clients et des OPCVM qu'elle gère, une politique de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties, auprès desquels les ordres sont placés pour exécution dans le cadre de la gestion d'OPCVM.
Pour les ordres sur OPCVM, la notion de meilleur résultat possible se limite au fait que les souscriptions et rachats de parts et d’actions d’OPCVM soient effectués selon les conditions mentionnées dans le prospectus de chaque OPCVM.

Stamina AM sélectionne des intermédiaires de marchés dont elle considère que la politique d'exécution lui permettra d'assurer le meilleur résultat possible pour l'exécution des ordres résultant des décisions d'investissement relatives aux portefeuilles des OPCVM qu'elle gère.
Stamina AM sélectionne des intermédiaires de marchés dont elle estime qu'ils prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres pour leurs clients, en tenant compte de critères tant qualitatifs que quantitatifs.

La politique de best exécution mis en place la société de gestion passe avant tout par les deux points suivants :
- l'application, a priori, d'une politique de best sélection des brokers qui consiste à s'assurer des services des meilleurs intermédiaires ;
- l'application, a posteriori, d'un certain nombre de contrôles visant à vérifier l'obtention du meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres.

Stamina AM sélectionne des intermédiaires prenant toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour l'exécution de ses ordres. En conformité avec la réglementation en vigueur, Stamina AM établit une liste des critères quantitatifs et qualitatifs liés à l'évaluation des contreparties qui sont passés systématiquement en revue lors de l'entrée en relation puis annuellement.

Critères quantitatifs, s'appuyant sur des données statistiques : coût d'exécution des ordres sur instruments financiers : ces coûts s'apprécient en prenant l'ensemble des coûts directs et indirects liés à l'ordre y compris les commissions, les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre.

Critères qualitatifs
, ayant pour but d'estimer la capacité d'un prestataire à effectuer correctement le périmètre défini :
- solidité financière et taille de l'intermédiaire,
- organisation interne et expérience de l'intermédiaire, image de marque, compétences au niveau international,
- qualité de la recherche,
- liquidité du marché,
- rapidité d'exécution de l'ordre, probabilité d'exécution et de règlement / livraison,
- taille et nature de l'ordre.

Avant chaque entrée en relation, Stamina AM s'assure de la mise en place d'une convention matérialisant les obligations réglementaires et techniques de l'intermédiaire financier en matière d'exécution des ordres. La politique est communiquée aux porteurs des parts ou actions des OPCVM sous une forme résumée. La version complète de la politique de sélection des intermédiaires est mise à leur disposition. Les changements importants apportés par Stamina AM à cette politique seront communiqués aux porteurs des parts ou actions des OPCVM. Toutefois Stamina AM peut à tout moment modifier la liste des intermédiaires sélectionnés pour l'exécution des ordres en application des critères et principes définis dans la présente politique.


POLITIQUE EN MATIERE DE CRITERES ESG

En application de l’article 173 de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 aout 2015, les sociétés de gestion ont l’obligation de communiquer dans leur rapports annuels et dans des documents destinés à l’information des souscripteurs les modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

  1. Démarche générale de prise en compte des critères ESG
Bien que sensibilisée, Stamina AM ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnementaux et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses OPC. Stamina AM se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères. Stamina AM dispose de deux pôles de gestion : une activité de multigestion (fonds de fonds) et un pôle de gestion de fonds de performance absolue.

Les fonds investis ainsi que les sociétés de gestion font l’objet de due diligence par Stamina AM dans le cadre de son activité de multigestion. Stamina AM prête une attention particulière au recours à l’analyse extra financière des sociétés de gestion qui gèrent les fonds sous-jacents. Stamina AM considère que compte tenu de la nature des supports dans lesquels certains fonds de performance absolues sont investis, ils ne sont pas concernés directement par l’analyse ESG.

  1. Contenu, fréquence et moyens utilisés pour informer les clients
Stamina AM communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et dans ses rapports annuels « l’information ESG Investisseurs ».

  1. OPC Concernés par la prise en compte de critères ESG
Aucun fonds n’est concerné par la prise en compte des critères ESG (encours inférieurs à 500 millions d’euros)

  1. Adhésion de l’entité à des initiatives, codes et labels
Stamina AM n’est ni signataire, ni adhérente à des chartes ou labels ESG.

Synthèse de la politique de rémunération

Les sociétés de gestion ont l’obligation de définir une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques. Ce principe est défini précisément dans la directive AIFM (2011/61/UE, notamment l’annexe II)), la directive OPCVM V (2014/91/UE), ainsi que dans le code monétaire et financier (article L533-22-2) et dans le règlement général de l’AMF (article 319-10).

L’enveloppe globale des rémunérations variables est fixée par la société de gestion au regard de différents critères en ce compris les performances financières de la société de gestion au titre de l’année écoulée. Le Comité de surveillance valide les propositions de la Direction de la société de gestion relatives au montant total des rémunérations réparties entre les rémunérations fixes et variables, dans le respect de la séparation absolue entre la composante fixe et la composante variable de la rémunération.
Le montant total des rémunérations variables est déterminé en tenant compte de l’ensemble des risques. Le montant de la rémunération variable est ensuite individualisé et déterminé en fonction de la performance de chaque collaborateur évaluée en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs (afin de mesurer ses compétences, sa fiabilité, son autonomie et plus globalement son adéquation avec le poste occupé). Cette performance est notamment formalisée au travers l’entretien d’évaluation annuelle.

Des informations complémentaires sur les rémunérations fixes et variables versées par la société de gestion à son personnel peuvent être obtenues par les porteurs des fonds, sur demande par courrier, auprès du service Compliance de la société de gestion.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser votre demande à : cci_am@primonial.fr

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERETS

Ce document a pour objet de présenter l'approche de Stamina AM en matière d'identification, de prévention et de gestion des conflits d'intérêts qui pourraient apparaître dans l'exercice de ses activités. La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts est disponible sur demande, dans sa version complète.
Un conflit d'intérêts désigne toute situation dans laquelle peuvent apparaître des divergences de nature éthique ou sanctionnés par la réglementation entre des acteurs de l'entreprise (actionnaires, dirigeants, collaborateurs,...) dans leurs relations avec les clients, de sorte à porter préjudice, directement ou indirectement, aux intérêts de ces derniers.

La politique de Stamina AM en matière de conflits d'intérêts repose sur :

1. l'identification des conflits d'intérêts potentiels,
2. la mise en évidence des réglementations ou procédures aptes à les prévenir ou les gérer,
3. la conception et la mise en œuvre de ces procédures,
4. la mise en place d'un registre des situations de conflits d'intérêts détectées,
5. la mise en œuvre, lorsque les conflits d'intérêts ne peuvent être surmontés, de modalités d'information des clients,
6. la mise en place d'un cadre permettant de traiter les cas non identifiés aux étapes précédentes,
7. une sensibilisation et une formation des collaborateurs.

Pour ce faire, conformément à la réglementation en vigueur, Stamina AM a dressé une cartographie des différentes situations de conflits d'intérêts possibles au sein de ses activités qui pourraient porter atteinte aux intérêts des clients. Cette cartographie des conflits d'intérêts est réactualisée annuellement, pour intégrer les développements et évolutions des activités de la société et de son environnement.
Stamina AM met également en œuvre des procédures permettant aux collaborateurs de signaler toute situation potentielle ou avérée de conflits d'intérêts.
Stamina AM met en œuvre et applique des dispositions organisationnelles et administratives particulièrement destinées à prévenir les conflits d'intérêts et à gérer les cas avérés de conflit.
Elle effectue également une surveillance permanente des activités exercées afin de s'assurer qu'en ce domaine les procédures de contrôle interne sont appropriées.
Stamina AM veille à l'indépendance physique (sécurisation des accès aux locaux) et à la sécurité des informations confidentielles détenues, par des procédures d'habilitations limitant l'accès aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur activité professionnelle.
Stamina AM attache une importance particulière à l'identification des conflits d'intérêts qui peuvent se présenter, à leur prévention et à leur gestion.

POLITIQUE DE VOTE

Conformément à l'article 314-100 du Règlement Général de l'AMF (RGAMF), Stamina Asset Management a élaboré sa “politique de vote”.
Les OPCVM gérés par Stamina AM peuvent être investis en parts d'OPCVM, en actions ainsi qu'en instruments autorisés dans la limite du programme d'activité (cf. grille d'agrément disponible sur le site de l'Autorité des Marchés financiers).

En ce qui concerne les Assemblées Générales des SICAV dans lesquelles les OPCVM de Stamina AM seraient investis, la société de gestion conduit au cas par cas une évaluation des enjeux soumis au vote des actionnaires et décide d’une action appropriée en fonction de ses appréciations. Stamina AM votera aux assemblées générales d'un émetteur pour lequel la société de gestion détient plus de 1 % du capital de la société. En deçà de ce seuil, la société de gestion considère que les positions en portefeuille sont à l'échelle du marché français, européen et international assez modeste et qu'elle ne dispose pas d'une position significative et influente justifiant un exercice systématique des droits de vote attachés aux titres détenus en portefeuille.

Cependant, Stamina AM ne considéra pas les bornes indiquées ci-dessus comme étant des bornes absolues et se réserve la possibilité de participer aux assemblées générales de tout émetteur quelques soit sa pondération dès lors que les résolutions soumises au vote lui apparaissent importantes.

La politique de droits de vote de Stamina AM vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d'OPCVM. A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d'application de la présente politique, les votes émis favoriseront :
- la mise en place des fondements d'un régime de gouvernement d'entreprise efficace,
- les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital,
- le traitement équitable des actionnaires,
- la transparence et la diffusion de l'information,
- la responsabilité du conseil d'administration,
- les recommandations de l'AFG.

L'équipe de gestion est en charge des décisions des votes émis. Le service Middle Office est en charge du traitement et du suivi des résolutions soumises : il reçoit les formulaires de vote par l'intermédiaire du dépositaire. Il centralise et coordonne toutes les informations nécessaires à l'exercice des droits de vote aux Assemblées Générales des sociétés détenues dans les OPCVM gérés par Stamina AM.
Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d'un exercice donné. Il fournit des éléments quantitatifs et des informations synthétiques sur l'exercice des droits de vote durant l'année écoulée. Il est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion.


TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DE LA CLIENTELE


Stamina AM a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à l'attention du service de Conformité, Stamina AM, 15/19 Avenue de Suffren, 75007 Paris.
Stamina AM s'engage à apporter une réponse au client dans le respect des délais de traitement prévus par la réglementation :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l'AMF. Les coordonnées du médiateur de l'AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l'AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
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La Financiere de l’Echiquier

La Financière de l’Echiquier intègre
Stamina AM

Dans le cadre du partenariat stratégique scellé entre La Financière de l’Echiquier (LFDE) et Primonial le 28 février 2018, LFDE a acquis Stamina AM. La fusion de ces deux sociétés par absorption par LFDE est effective à compter du 30 avril 2018.
Les fonds gérés jusqu’ici par Stamina AM restent sous la responsabilité des mêmes équipes de gestion désormais salariées de LFDE.

Ces changements n’ont aucune incidence pour les porteurs de parts de ces fonds, ni ne modifient le profil de risque des fonds.

Durant quelques semaines, les informations à jour sur les fonds seront disponibles sur ce site, vous pourrez les retrouver par la suite sur le site de LFDE directement.
Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel ou des équipes de LFDE.

Accéder au site

LFDE est une société de gestion de portefeuille, agrée sous le numéro GP 91-004, au capital de 10.000.000€ dont le siège social est sis 53, avenue d'Iéna - 75116 PARIS (immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B352 045 454).
Toutes les informations réglementaires sont, dès à présent, disponibles sur le site www.lfde.com